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Mentions Légales 

Mentions Légales 

**I – Objet**
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d’utilisation des services du site assistance-energie.fr, ci après nommé « le Site ». En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées.

**II – Définitions**
– **Site** : le Site désigne le site internet comparateurdenergie.com.
– **L’Éditeur** : désigne Webdam SASU, éditeur du site comparateurdenergie.com
– **Utilisateur** : l’Utilisateur désigne toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés sur le Site.
– **Client** : désigne toute personne qui a conclu un contrat avec l’un des partenaires de Webdam SASU par l’intermédiaire de Webdam SASU
– **Contenu** : le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l’Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.
– **Formulaire** : le Formulaire désigne le formulaire d’inscription ou de demande d’information en ligne que l’Utilisateur doit impérativement compléter pour pouvoir, par exemple, être mis en relation avec un conseiller de la plateforme d’appels de Webdam SASU ou obtenir un devis chez un partenaire de Webdam SASU.
– **Le Comparateur** : désigne l’application fournie par l’Éditeur permettant la comparaison entre les fournisseurs d’énergie historiques et alternatifs.

**III – Mentions légales**
– **Raison sociale** : SASU immatriculée au RCS sous le numéro 927628503.
– **Dénomination sociale** : Webdam SASU
– **Capital social** : 
– **Code APE** : 6201Z
– **Siège social** : 43 Boulevard Eugène Réguillon, 69100 Villeurbanne, France
– **Contact** :
– **Numéro de téléphone** :
– **Hébergeur du site** : IONOS
– **Directeur de publication** : Bylel Sahli, président de Webdam SASU
– **Numéro de TVA intracommunautaire** : FR44927628503

Le Site est d’accès libre et gratuit à tout Utilisateur. L’utilisation d’un service sur le Site suppose l’acceptation par l’Utilisateur de l’intégralité des présentes conditions générales d’utilisation. Le fait de cocher la case dédiée aux conditions générales d’utilisation sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’Utilisateur. L’Utilisateur reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du Site et, sauf pour lui d’apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige. L’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation suppose, de la part de l’utilisateur, qu’il jouit pour ce faire de la capacité juridique. Les conditions générales d’utilisation seront celles en vigueur à la date de la visite de l’Utilisateur. Le Site se réserve le droit de modifier les conditions générales d’utilisation à tout moment.

**IV – Rémunération de l’Editeur**
L’Editeur est rémunéré par les fournisseurs partenaires dans le cadre du contrat de prestation de service signé avec lesdits partenaires. La liste complète des fournisseurs partenaires de Webdam SASU est disponible sur cette page.

**VI – Propriété intellectuelle**

comparateurdenergie.com est un site de la société Webdam SASU.

L’ensemble du contenu du Site est la propriété de la société éditrice. Les images, logos, illustrations, graphismes, vidéos et contenus textuels ainsi que leur mise en forme, sans que cette énumération ne soit limitative, sont la propriété exclusive de Webdam SASU, à l’exception des marques, logos ou images appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de la société Webdam SASU et s’apparenterait à de la contrefaçon.

Pour toute demande d’autorisation ou d’information, envoyez un email à [email à insérer].

**VII – Données personnelles**
1. Déclaration à la CNIL – Webdam SASU a déclaré la collecte et le traitement de vos données personnelles auprès de l’autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL).

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » N° 78-17 du 6 Janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition que vous pouvez exercer en vous adressant à [email à insérer], ou par courrier au siège social : Webdam SASU – 43 Boulevard Eugène Réguillon, 69100 Villeurbanne, France. Les données personnelles peuvent notamment être collectées lors d’un appel téléphonique, de l’envoi d’un message électronique à l’un des services de Webdam SASU, de l’envoi d’un formulaire de demande d’information en ligne concernant l’un des services de Webdam SASU, de l’abonnement à la newsletter de Webdam SASU ou par cookies, lors de la connexion au Site, de la soumission d’un formulaire ou de l’interaction de l’Utilisateur sur le Site au-delà d’un simple clic.

**XII – Juridiction applicable**
Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par la loi française. En cas de contestation sur l’interprétation, sur l’exécution et la réalisation de l’une quelconque des stipulations des présentes conditions générales d’utilisation et à défaut d’accord amiable entre les parties, les Tribunaux de Lyon seront seuls compétents pour connaître.

Pourquoi les cookies sont-ils importants ?

      • D’un point de vue technique, ils permettent au Site Web de fonctionner de manière plus agile et adaptée aux préférences des utilisateurs, comme le stockage de la langue, la devise du pays ou la détection du dispositif d’accès.

      • Ils établissent des niveaux de protection et de sécurité qui empêchent ou entravent les cyberattaques contre le site Web ou ses utilisateurs.

      • Ils permettent aux gestionnaires de médias de connaître les données statistiques collectées dans les cookies pour améliorer la qualité et l’expérience de leurs services.

      • Ils servent à optimiser la publicité que nous montrons aux utilisateurs, en leur offrant celle qui correspond le mieux à leurs centres d’intérêts.

    Quel type de cookies utilisons-nous  ?

        • Cookies « analytiques » : à des fins de maintenance périodique, et afin de garantir un service excellent à l’utilisateur, ce site utilise des cookies «analytiques» pour collecter des statistiques d’activité. Les informations collectées seront dans tous les cas anonymes, et il n’est pas possible d’établir un lien entre les habitudes de navigation et les individus. L’utilisateur peut exclure son activité individuelle via les systèmes d’exclusion fournis par les fournisseurs des systèmes d’analyse qui utilisent ces cookies, tels que Google Analytics. Il est possible que ce site utilise plusieurs de ces systèmes, et vous pouvez consulter la liste complète dans la liste des cookies à la fin de ce document.

        • Autres cookies à usage interne : En outre, ce site Web peut utiliser divers cookies pour maintenir les sessions des utilisateurs entre les différentes « connexions » aux zones privées ou d’autogestion fournies. Leur désactivation provoque normalement des désagréments pour l’utilisateur sous la forme de fonctionnalités bloquées, et ce sont donc des cookies nécessaires au fonctionnement de ce site. Là encore, vous pouvez consulter la liste complète dans la liste des cookies à la fin de ce document.

        • Cookies utilisés par les réseaux sociaux : De plus, dans la mesure où des plugins sociaux sont utilisés, ce site Web peut participer à différents réseaux sociaux, tels que Facebook, pour permettre à l’utilisateur de partager avec son cercle social les contenus qui sont intéressants. Dans la liste des cookies à la fin de ce document, vous pouvez vérifier les cookies installés et les réseaux sociaux correspondants.

        • Cookies utilisés par des modules complémentaires de contenu externes : ce site Web peut utiliser des modules complémentaires d’affichage de contenu, tels que Google Maps, pour afficher des emplacements géographiques. Son utilisation implique parfois la génération de certains cookies qui sont détaillés dans la liste en fin de document. Certains de ces cookies sont installés et gérés par les fournisseurs desdits modules complémentaires et ne sont pas accessibles par ce site Web.

        • Cookies tiers pour la personnalisation des espaces publicitaires : Ce site Web peut utiliser des serveurs publicitaires et, par conséquent, des cookies qui leur sont liés pour un profilage basé sur les préférences et le comportement. Dans ce cas, ils seront détaillés dans la liste à la fin de ce document, n’étant pas installés si, après avoir été informé lors de l’accès au site, l’utilisateur n’accepte pas la politique de cookies et ne poursuit donc pas sa navigation.

      Tableau des cookies utilisés sur ce site web

      Cookie Durée Objectif Intrusion Fournisseur
      sessionid 1 mois Cookie propre. Maintenance de la session utilisateur sur le Site Web et les formulaires. Niveau 1 Site Web
      cookie-agreed-version 3 mois Il est utilisé pour contrôler l’acceptation des cookies. Niveau 1 Site Web
      cookie-agreed 3 mois Indique si l’utilisateur accepte les cookies Niveau 1 Site Web
      cookie-agreed-categories 3 mois Catégorie de cookies acceptés Niveau 1 Site Web
      test_cookie Un jour Utilisé pour vérifier si le navigateur de l’utilisateur accepte les cookies Niveau 3 GoogleGoogle Analytics DoubleClick
      __utma 2 ans Lorsque cet utilisateur revient sur notre page avec le même navigateur, le cookie considérera qu’il s’agit du même utilisateur. Uniquement dans le cas où l’utilisateur change de navigateur, Google Analytics le considérera comme un autre utilisateur. Niveau 2
      __utmb 30 minutes Mesure interne avec Google Analytics. Active la fonction de calcul du temps de session. Enregistrez l’heure d’entrée sur la page. Niveau 2
      __utmc Session Mesure interne avec Google Analytics. Active la fonction de calcul du temps de session. Vérifie si la session doit rester ouverte ou si une nouvelle session doit être créée. Il est automatiquement supprimé lors du changement de site Web ou lors de la fermeture du navigateur. Niveau 2
      __utmz 6 mois Mesure interne avec Google Analytics. Il permet la fonction d’enregistrement de l’origine de l’utilisateur. Les données enregistrées seront, entre autres, si l’utilisateur accède à notre site Web par trafic direct, à partir d’un autre site Web, d’une campagne publicitaire ou d’un moteur de recherche. Niveau 2
      __utmt 10 minutes Il est utilisé pour limiter le pourcentage de demandes. Niveau 2
      __utmv 2 ans Utilisé pour stocker des données de variables personnalisées au niveau des visiteurs. Le cookie est mis à jour chaque fois que des données sont envoyées à Google Analytics. Niveau 2
      _ga 2 ans Utilisé par Google Analytics pour distinguer les utilisateurs. Niveau 2
      _gat 1 minute Utilisé par Google Analytics pour limiter le pourcentage de demandes. Niveau 2
      _gid 24 heures Utilisé par Google Analytics pour distinguer les utilisateurs. Niveau 2
      _gcl_au 3 mois Utilisé par Google AdSense pour tester l’efficacité des annonces de sites Web Niveau 3
      AMP_TOKEN De 30 secondes à 1 an Inclut un jeton qui peut être utilisé pour récupérer un ID client à partir du service AMP Client IDs. D’autres valeurs possibles indiquent des désactivations, des demandes en cours ou des erreurs obtenues lors de la récupération d’un ID à partir du service AMP Client IDs. Niveau 2
      _gac_<property-id> 90 jours Comprend des informations de campagne liées à l’utilisateur. Si vous avez associé vos comptes Google Analytics et Google Ads, les balises de conversion du site Web Google Ads liront ce cookie, sauf si vous le désactivez. Niveau 3
      OTZ 1 mois Il permet d’optimiser et de personnaliser les publicités affichées lors de la navigation. Il est utilisé pour analyser les modèles de trafic vers le Web, la durée de la session du navigateur. Il est lié au système publicitaire personnalisé de Google Ads Niveau 3
      _dc_gtm_UA-XXXXXXXX Session Cookies de suivi analytique de Google. Utilisé pour limiter le pourcentage de demandes. Ce cookie permet d’identifier les visiteurs par âge, sexe ou centres d’intérêt à l’aide de DoubleClick – Google Tag Manager. Niveau 2
      m.youtube.com LOGIN_INFO   YouTube collecte des données utilisateur via des vidéos intégrées dans des sites Web, qui sont agrégées avec des données de profil provenant d’autres services Google pour afficher des publicités ciblées aux visiteurs du site Web sur un large éventail de ses propres sites Web et d’autres. Niveau 3
      IDE 1 année Utilisé par Google DoubleClick pour enregistrer et rendre compte des actions des utilisateurs sur le site Web après avoir consulté ou cliqué sur l’une des publicités de l’annonceur dans le but de mesurer l’efficacité d’une publicité et de présenter des publicités spécifiques à l’utilisateur. Niveau 3
      Test_cookie 30 jours Le plugin Google DoubleClick peut placer ce cookie sur notre site Web pour vérifier si votre navigateur accepte les cookies. Le plugin Google DoubleClick vise à améliorer la publicité à selon vos centres d’intérêts. Niveau 3
      SID, SAPISID, APISID, SSID, HSID, NID, PREF La plupart des cookies expirent 10 ans après votre dernière visite sur une page contenant une carte Google. Google a défini un certain nombre de cookies sur toute page contenant une carte Google. Bien que nous n’ayons aucun contrôle sur les cookies définis par Google, ils semblent inclure un mélange d’informations pour mesurer le nombre et le comportement des utilisateurs de Google Maps. Divers
      _fbp 1 jour Utilisé par Facebook pour proposer une série de produits publicitaires, tels que des offres en temps réel d’annonceurs tiers. Niveau 2 Facebook
      _fr 3 mois Utilisé pour afficher, mesurer et améliorer la pertinence des annonces Niveau 2
      wd Session Cookies utilisés pour analyser l’utilisation de Facebook par les utilisateurs du service, le type de navigateur utilisé pour se connecter à Facebook, la localisation des utilisateurs et à des fins de sécurité pour éviter les fausses demandes sur les sites. Niveau 2
      c_user 20/30 jours Il est utilisé avec le cookie xs pour authentifier votre identité sur Facebook. Niveau 2
      spin Session Utilisé pour rediriger, optimiser, signaler et attribuer des publicités en ligne Niveau 2
      xs 30 jours Il est utilisé avec le cookie c_user pour authentifier votre identité sur Facebook. Niveau 2
      _hjid 1 année Cookie tiers. Ce cookie est établi lorsque l’utilisateur arrive pour la première fois sur une page avec le script Hotjar et est utilisé pour préserver l’identification de l’utilisateur de manière aléatoire et exclusive de ce site dans le navigateur. Niveau 3 Hotjar
      _hjTLDTest Session Cookie utilisé par Hotjar pour stocker différentes alternatives de sous-chaînes d’URL afin de garantir que le chemin de cookie le plus générique est utilisé afin que les cookies puissent être partagés entre les sous-domaines. Niveau 3
      guest_id 48 heures Ce sont des cookies utilisés par Twitter pour afficher des boutons de tweet de contenu. Appartiennent à Twitter inc. Niveau 3 Twitter
      __zlcmid 1 année Il préserve les états des utilisateurs dans toutes les requêtes de la page. Stocke l’identifiant de l’ordinateur du visiteur pour l’authentification du widget Chat. Le Widget Chat offre une gestion prête à l’emploi du consentement des cookies, voir ici: Activation du consentement des cookies pour le widget Chat et le SDK Web. Alternativement, ces cookies de chat respectent également la fonctionnalité de bot cookie externe. Niveau 2 Zendesk
      __MUID 1 année Identifie les navigateurs Web spécifiques qui visitent les sites Microsoft. Ces cookies sont utilisés pour la diffusion d’annonces, l’analyse de sites Web et à d’autres fins opérationnelles. Niveau 3 Microsoft
      __MUIDB 1 année Identifie les navigateurs Web uniques qui visitent les sites Microsoft. Il est utilisé à des fins de diffusion d’annonces, d’analyse de sites Web et à d’autres fins opérationnelles. Niveau 3

      Comment puis-je désactiver ou supprimer ces cookies ?

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      Google : https://www.google.com/intl/es/policies/privacy/

      Opéra : https://legal.opera.com/privacy/

      Android (Google) : https://www.google.com/intl/es/policies/privacy/

      Windows Phone (Microsoft) : https://privacy.microsoft.com/es-es/privacystatement

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